ChefTablesOS
Conditions Générales (CGV / CGU)
Dernière mise à jour : Octobre 2026
Article 1 : Objet
ChefTables OS fournit une solution logicielle ERP hébergée dans le Cloud comprenant une caisse enregistreuse certifiée (POS), un plan de salle interactif 3D, un module de réservation web, une gestion des stocks/Foodcost et un affichage en cuisine (KDS). Aucun matériel (tablette, imprimante, TPE) n'est fourni avec l'abonnement.
Article 2 : Accès et Disponibilité
L'accès au logiciel s'effectue via app.cheftablesos.com et nécessite une connexion internet à la charge du client (un mode de continuité hors-ligne local prend le relais en cas de coupure temporaire). ChefTables OS s'engage à une obligation de moyens pour maintenir le service Cloud disponible 24/7, sous réserve d'opérations de maintenance.
⚡ Article 3 : Tarifs, Activation Immédiate & Absence de Période d'Essai
- Le service est facturé sous forme d'abonnement (mensuel ou annuel) via notre partenaire sécurisé Stripe.
- Prise d'effet immédiate & Absence de période d'essai : Dès la validation du paiement, ChefTables OS initialise immédiatement l'environnement Cloud du client ainsi que le registre de scellement et de chaînage cryptographique des factures (conformité fiscale inaltérable). En raison de cette activation technique et fiscale instantanée, aucune période d'essai gratuite n'est proposée (un démonstrateur interactif est librement testable sur le site vitrine avant souscription).
- Absence de droit de rétractation (B2B) : S'agissant d'un contrat conclu exclusivement entre professionnels (B2B) pour un service logiciel exécuté immédiatement dès le paiement, toute période d'abonnement (mensuelle ou annuelle) entamée est définitivement acquise et non remboursable.
- L'abonnement est sans engagement de renouvellement : le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace pour stopper le prélèvement de l'échéance suivante.
- ChefTables OS ne prélève aucune commission (0 %) sur les réservations ou les additions encaissées.
Article 4 : Responsabilité
ChefTables OS ne saurait être tenu responsable : des pannes matérielles du client, des coupures du fournisseur d'accès internet du restaurant, ou des erreurs de saisie comptable et de paramétrage de TVA par le personnel de l'établissement. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification de sa comptabilité.
Article 5 : Conformité Fiscale & Scellement Cryptographique
ChefTables OS intègre des mécanismes de sécurité, d'inaltérabilité et de traçabilité (signature et chaînage cryptographique des tickets, clôtures Z et factures rectificatives) conçus pour répondre aux exigences des lois anti-fraude européennes (VeriFactu AEAT / TicketBAI / Loi Anti-fraude TVA). Il appartient toutefois au client de s'assurer de l'exactitude de ses déclarations auprès de l'administration fiscale compétente.